J.O. 58 du 9 mars 2006
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Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
NOR : SANP0620688A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
La date de l'élection des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 mars 2006.
La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 15 juin 2006.
La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 6 juillet 2006.
Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en onze secteurs, constitués comme suit :
Premier secteur :
Région : Ile-de-France.
Deuxième secteur :
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Troisième secteur :
Régions : Rhône-Alpes, Auvergne.
Quatrième secteur :
Régions : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.
Cinquième secteur :
Régions : Franche-Comté, Bourgogne, Centre.
Sixième secteur :
Région : Nord - Pas-de-Calais.
Septième secteur :
Régions : Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Huitième secteur :
Régions : Pays de la Loire, Poitou-Charentes.
Neuvième secteur :
Régions : Aquitaine, Limousin.
Dixième secteur :
Région : Bretagne.
Onzième secteur :
Régions : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs est fixé comme suit :
Premier secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié, à Paris.
Un siège pour le collège libéral pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Un siège pour le collège libéral pour les départements suivants : Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise.
Deuxième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Troisième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Quatrième secteur :
Un siège pour le collège libéral et un siège pour le collège salarié.
Cinquième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Sixième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Septième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Huitième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Neuvième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Dixième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Onzième secteur :
Un siège pour le collège libéral.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans les départements d'outre-mer est fixé comme suit :
Guyane, Guadeloupe, Martinique : un siège pour le collège libéral.
La Réunion : un siège pour le collège libéral.